Que vous soyez particulier ou professionnel, l'achat d'une oeuvre d'art vous permet de bénéficier d'une réduction de vos impôts. Voici les conditions pour être éligible à la défiscalisation.
La photographie comme œuvre d'art
Pour qu'une photographie soit considérée comme oeuvre d'art, elle doit répondre à plusieurs critères:
- La photographie doit être prise par l'artiste
- Elle doit être tirée par l'artiste ou sous son contrôle
- Elle doit être numérotée et signée dans la limite de 30 exemplaires tous formats et supports confondus
Photographie en édition limitée à moins de 30 exemplaires © Clément Lelièvre
Etes vous éligible à la réduction d’impôts ?
Pour les entreprises:
Une entreprise qui investit dans l'achat d'une oeuvre d'art peut déduire son investissement sur le résultat de l'exercice de l'année d'achat ainsi que sur les 4 années suivantes en parts égales et en une somme égale au prix d’acquisition dans la limité de 0,5% de son chiffre d'affaire HT.
Ex: Une entreprise ayant un chiffre d'affaire de 100 000€ peut acquérir une oeuvre d'art de 2500€ entièrement déduite des impôts:
100 000 X 0.5%= 500€ de réduction d'impôts par an soit 2500€ sur 5 ans
En contrepartie de la réduction fiscale, l'entreprise est tenu d'exposer au public pendant 5 ans le ou les œuvres acquises. l'exposition de l'oeuvre est acceptée dès lors que l'oeuvre est exposée d'ans un lieu accessible au public (accessible aux clients ou aux salariés de l'entreprise à l'exception des bureaux personnels)
Pour les particuliers:
Les particuliers ne sont pas soumis à l'exposition des œuvres d'art, ils peuvent donc en faire ce qu'ils veulent. Cependant, seul les particuliers soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peuvent bénéficier d'une exonération ou réduction d’impôt de solidarité sur la fortune. Le particulier pourra donc déduire l'achat d'une ou plusieurs œuvres d'art sur le montant de son ISF.
Le particulier peut aussi s’acquitter d'une dette fiscal en cédant ses œuvres.
A savoir: pour une entreprise comme pour un particulier, il faudra être en possession d'une facture prouvant l'achat de l'oeuvre.
Gagner de l'argent avec votre achat
Au bout d'un certain temps, il peut devenir rentable de revendre ses œuvres d'art. Après avoir profité d'une réduction sur l'impôt, vous pouvez revendre votre oeuvre. La revente d'une oeuvre n'est pas imposable si le montant du prix est de moins de 5000€ au delà,il faudra payer une taxe de 5% sur la plus-valus.
L’exonération totale de plus-valus, intervient au bout de 22 ans de possession soit un abattement de 5% sur la plus-valus par an
lien concernant les textes de loi sur la défiscalisation:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32914
Vous êtes intéressé et souhaitez acheter une oeuvre d'art